Droit d’auteur & DMCA
Procédure de demande de retrait pour atteinte au droit d'auteur sur JoliPolice.
Si vous estimez qu’un contenu publié sur JoliPolice porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, adressez une demande de retrait à [email protected] contenant les six éléments listés ci-dessous. Nous traitons les demandes valides sous 1 à 3 jours ouvrés. Mise à jour le 25 août 2026.
D’abord : les caractères Unicode ne sont pas protégeables
La plupart des réclamations que nous recevons reposent sur un malentendu : les caractères et symboles Unicode n’appartiennent à personne. Il s’agit d’une norme internationale publique, au même titre que la lettre A ou le point — aucun droit d’auteur ne peut y être enregistré.
Ce qui peut être protégé : les articles, images, vidéos, logos, noms de marque, la mise en page et le code source. Si votre réclamation relève de cette catégorie, utilisez le format ci-dessous.
Ce que la demande doit contenir
- Votre identité — nom complet, organisation le cas échéant, une adresse e-mail et un téléphone joignables.
- Votre qualité — titulaire des droits ou mandataire ; si mandataire, précisez pour qui vous agissez.
- L’œuvre originale — description et lien vers l’original, avec sa date de publication.
- Le contenu litigieux — l’URL exacte sur notre site. Plus c’est précis, plus c’est rapide.
- Une déclaration de bonne foi — vous estimez que cet usage n’est autorisé ni par le titulaire, ni par un mandataire, ni par la loi.
- Une déclaration d’exactitude — les informations fournies sont exactes et vous assumez la responsabilité d’une déclaration erronée.
Notre traitement
| Étape | Action | Délai |
|---|---|---|
| 1 | Accusé de réception | Sous 1 jour ouvré |
| 2 | Comparaison de l’original et du contenu visé | 1 à 3 jours ouvrés |
| 3 | Retrait ou remplacement si la demande est fondée | Immédiatement après l’étape 2 |
| 4 | Réponse motivée | Le jour même que l’étape 3 |
Lorsque l’atteinte est manifeste — image, paragraphe ou vidéo repris intégralement — nous retirons d’abord et discutons ensuite. Nous ne conservons pas ce qui ne nous appartient pas pour négocier.
Si un retrait vous semble injustifié
Un contenu que vous aviez proposé a été retiré à tort ? Écrivez à [email protected] en indiquant l’URL retirée, les raisons pour lesquelles vous estimiez avoir le droit de l’utiliser, et vos coordonnées. Nous réexaminons et rétablissons si la demande initiale était infondée.
Si notre contenu est copié
Les articles, la mise en page et le code de JoliPolice nous appartiennent. Si vous voyez un site republier nos contenus en bloc, nous signaler l’URL à [email protected] nous aide réellement. En revanche, citer un court extrait avec un lien vers la page d’origine ne nécessite aucune autorisation.